Supprimer la durée légale du travail: Rupture ou pas rupture?

Supprimer la durée légale du travail: Rupture ou pas rupture?

La question du temps de travail est de nouveau sur la sellette. Elle constitue depuis les origines du droit social une question centrale. C'est le Dr Villermé qui, dès 1841, dresse un constat alarmant de l'état sanitaire des travailleurs en usine contraints à des journées de labeur qui peuvent atteindre 15 heures par jour. Les premières réactions législatives portent ainsi sur la durée du travail, celle des enfants puis ensuite celle des adultes. Par la suite, le mouvement a été à sens unique, ou presque, et rendu possible – on l’oublie trop souvent – par la hausse spectaculaire de la productivité. L'objectif a été, peu ou prou, de préserver la dignité des salariés en évitant que leur existence se réduise à l'activité qu'ils déploient au bénéfice de leur entreprise. Dès lors, la remise en cause de la durée légale peut apparaître comme une rupture et, de fait, comme une régression.

En même temps, il ne faut pas se tromper de contexte. Les discussions actuelles n'auraient sans doute pas vu le jour s'il n'y avait eu les 35 heures. Il s'agissait à l'origine d'une politique d'inspiration malthusienne, destinée à traiter le problème spécifiquement français de la persistance d'un chômage massif. C'est avec le retour de la croissance, observée pendant le gouvernement Jospin et qui rendait moins pertinent le choix de cette politique, que la réduction de la durée du travail à 35 heures a été présentée comme un progrès social. Mais cette idée n'a jamais parfaitement convaincu. Aussi bien, la volonté de mettre un terme à une définition légale de la durée du travail peut être aussi comprise comme une tentative de refermer la parenthèse des 35 heures. Ce serait alors une rupture de court terme plus que de long terme.

Qui plus est, il ne faut pas confondre durée légale et durée maximum. La première marque le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. La seconde est celle qui ne peut être dépassée quel que soit le prix que l'employeur serait prêt à payer. La durée légale constitue ainsi une référence qui permet de fixer le prix du travail tandis que la durée maximum est un outil de protection de la personne du salarié. De ce point de vue, la réduction de la première est assez neutre. Ce qui compte, c’est la seconde, précision étant faite qu’une directive européenne la fixe en principe à 48 heures. D’ailleurs, la fixation de la durée légale a une incidence assez modeste sur la durée effective du temps de travail. Les Français sont les seuls à bénéficier des 35 heures. En moyenne, ils travaillent cependant 41 heures par semaine, soit presque autant que la moyenne des européens (41,5 heures).

Dès lors que la notion de durée légale du travail constitue un outil permettant essentiellement de déterminer la rémunération de ce dernier, il est permis de reconsidérer cette durée sans y voir nécessairement la marque d’une régression.

A l’appui de cette révision, on peut avancer que le prix du travail ne doit pas systématiquement être traité à l'aide du même marqueur quantitatif dans tous les secteurs. Est-il évident qu'il faille raisonner de la même manière pour un serveur travaillant en discothèque et percevant de nombreux pourboires et pour un travailleur posté en usine ou une caissière de supermarché? Ce n’est pas certain. L'idée d'une durée conventionnelle, fixée par branche ou par entreprise, peut permettre de réguler au plus près les spécificités de chaque marché du travail.

Maintenant, il est vrai que la proposition est politiquement maladroite. Renégocier la durée légale, c'est renégocier le prix des heures supplémentaires. En cette période de crise, on imagine sans peine qu'il s'agirait plutôt de revoir les prix à la baisse. Nous sommes donc loin des propositions du candidat Sarkozy qui offrait de sortir par le haut des 35 heures. La droite introduit de la sorte une rupture par rapport aux espérances qu'elle avait fait naître. De manière plus implicite, on voit poindre derrière cette discussion l'idée que le travail coûte trop cher. D'où la volonté d'en passer par la négociation pour la tarification des heures supplémentaires. Il est vrai que, sous cet angle, la France n'est pas compétitive. Mais peut-elle l'être beaucoup plus? Un travailleur français sera pour de nombreuses années encore bien "plus cher" qu'un travailleur chinois. Par ailleurs, du fait des 35 heures, les salaires ont été tassés de sorte que le salaire médian reste très bas. Avec pour conséquence que les individus compensent leur faible pouvoir d'achat par le recours à l'endettement.

Aussi bien le temps est-il peut-être venu de réfléchir à notre compétitivité en considérant d'autres variables que le coût du travail.

Xavier Lagarde


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