Pour une politique du sport européenne et citoyenne

Pour une politique du sport européenne et citoyenne

Le titre de cet article nécessite une rapide mise au point : nous parlerons ici de l’Europe au sens de l’Union européenne, ce vaste ensemble de 27 Etats dont le brusque intérêt pour le sport s’est traduit en 1995 par un véritable tsunami juridique dénommé « Arrêt Bosman ». Pourtant, si l’on parle aujourd’hui de « politique du sport » à l’échelle de l’Union, c’est qu’un certain bout de chemin a été accompli depuis ce fameux arrêt.

Car le sport est l’une des activités préférées des citoyens européens. En tant que spectacle bien sûr (les chiffres de l’Audimat le prouvent régulièrement), mais aussi en tant que pratique. Une enquête publiée en mars 2010 (1) précise ainsi que 40 % des ressortissants de l’Union européenne déclarent faire du sport au moins une fois par semaine. On estimerait également à plus de 700000 le nombre d’associations sportives au sein de l’Union et à près de 35 millions le nombre de bénévoles qui, chaque jour, participent à son bon fonctionnement (2). D’un point de vue économique, l’impact est là aussi conséquent. Selon une étude de 2004, le secteur du sport représenterait, en moyenne, 1,6 % du PIB des pays de l’Union (3). Ces chiffres permettent d’illustrer le poids tant économique que social du sport au sein de la société européenne. Pourtant, il a fallu attendre l’année 2009 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour qu’une référence au sport soit enfin inscrite au sein des traités communautaires.

La doctrine européenne attachée au sport est en effet relativement récente. Ce dernier est longtemps resté dans le giron des Etats et, on l’a vu, dans celui de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), qui considérait le sport comme une activité économique classique, soumise au droit communautaire. C’est donc par ses effets, et non en tant que tel, que le sport était saisi par le droit européen.

La fin des années 1990 marque un tournant. Si l'Union continue d'appréhender le sport sous l'angle de la concurrence, l’idée de reconnaître une certaine spécificité du sport à l’échelle européenne en raison de ses fonctions sociales et culturelles fait peu à peu son chemin. De déclarations en conclusions, l’Union affine peu à peu sa conception. Elle fait sienne l’idée que le sport constitue un levier efficace et transversal pour promouvoir d’autres politiques publiques : la santé (via la promotion des bienfaits de l’activité physique ou la lutte contre le dopage) ; l’inclusion sociale (en exploitant le potentiel du sport en termes d’intégration et d’égalité des chances) ; l’éducation, formelle et non-formelle (en insistant sur la reconnaissance du bénévolat comme expression d’une citoyenneté active) mais aussi le développement économique, l’aménagement du territoire ou encore la protection de l’environnement.

Restait à traduire cette conception en outils politiques et juridiques. Un processus inéluctable, comme le soulignait fort justement Jean-Claude Bonichot en clôture de la conférence du CNOSF « Droit européen et Sport » organisée en 2007 : « … il faut s’attendre à la mise en place dans les années qui viennent d’une politique européenne du sport et, à terme, des bases d’un droit européen du sport. Si le sport n’échappe pas au droit communautaire, on peut constater à présent – et c’est une nouveauté – que l’Europe n’échappera pas au sport ».

Les avancées de ces dernières années soulignent la justesse de ses propos. En 2007, la Commission adopte son Livre blanc sur le sport, qui constitue encore aujourd’hui la matrice de son action. En 2009, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne offre pour la première fois à l’Union une vraie compétence juridique dans ce domaine (articles 6 et 165). Enfin, début 2011, c’est une Communication de la Commission qui appelle à « développer la dimension européenne du sport ». Ce sont des avancées majeures pour l’Union européenne, qui dispose désormais de bases juridiques sur lesquelles fonder son action. Surtout, l’Union va devoir désormais « construire » cette compétence. Nous pouvons espérer qu’elle suive le sillon tracé depuis une décennie, privilégiant la dimension sociétale et citoyenne du sport. Nous devons néanmoins faire preuve de vigilance, car ces fondations sont fragiles. Les âpres négociations menées dans le cadre du récent débat budgétaire en témoignent (le sport doit-il bénéficier d’un budget propre dans le prochain pour la période 2014-2020 ? Longtemps menacé par les effets de la crise économique, ce budget devrait être maintenu grâce à la persuasion de la Commissaire aux Sports Androulla Vassiliou et de plusieurs eurodéputés). C’est maintenant en effet que se joue l’avenir de la politique européenne du sport. Dans les orientations qui seront définies et les moyens qui lui seront octroyés afin qu’elle puisse apporter une réelle plus-value aux politiques nationales, régionales et locales, dans le respect des dispositions du traité. Il est donc temps que la société civile européenne intervienne dans ce débat, en s’emparant du sport comme fait social et en l’intégrant en tant que tel dans ses réflexions. Le think tank que nous dirigeons a justement pour vocation d’étudier cette dimension sociétale du sport et de défendre à l’échelle européenne l’idée qu’il s’agit d’un secteur spécifique, en raison de ses aspects éducatifs et citoyens. Grâce à des connexions étroites avec le secteur public et privé, le mouvement sportif, la société civile et le monde universitaire, nous sommes capables de produire des idées, mais aussi de les défendre auprès des décideurs politiques européens. Si l’adoption d’un budget propre au sport, pour lequel nous nous sommes battus, est une victoire, l’attribution de ces financements en faveur d’actions éducatives et citoyennes concrètes et participant à l’émergence d’une citoyenneté européenne, reste un challenge à relever. Dans cette période charnière pour la politique européenne du sport, nous ne pouvons que nous réjouir que cette discipline prenne enfin toute la dimension qu’elle mérite.

Julian Jappert et Sylvain Landa

(1) Enquête Eurobaromètre sur le sport et l’activité physique, mars 2010
(2) Revue Sport et Citoyenneté, hors-série octobre 2011 « Bénévolat sportif : tendances, opportunités et menaces »
(3) Etude VOCASPORT publiée en 2004 dans le cadre d’une Europe des 25


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